J.O. 10 du 13 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01004

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Arrêté du 31 décembre 2003 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

NOR : INTA0320452A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 31 décembre 2003, Mme Manguin-Dufraisse (Chantal), sous-préfète, est détachée en qualité d'administratrice civile pour une période de deux ans à compter du 31 mars 2003, au titre de la mobilité.